Par souci de simplification, https:\/\/vsett-shop.com\/ sera d\u00e9sign\u00e9 sous le nom de VSETT-SHOP ou \u201cnotre site web\u201d.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente r\u00e9gissent les commandes \u00e0 distance et en magasin, sous toutes leurs formes, pour la fourniture des produits et services propos\u00e9s par VSETT-SHOP.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales figurent express\u00e9ment sur VSETT-SHOP.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales constituent le seul accord entre les parties concernant l'objet de la commande et pr\u00e9valent sur tout autre document. Toute commande implique l'acceptation sans r\u00e9serve des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales.<\/p>\n
Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales sont r\u00e9dig\u00e9es en anglais et traduites automatiquement dans les autres langues disponibles sur notre site web. En cas d'ambigu\u00eft\u00e9, la version anglaise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales a la priorit\u00e9 absolue en ce qui concerne la forme et le sens.<\/p>\n
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VSETT-SHOP est exploit\u00e9 par Tecowheel SAS, num\u00e9ro d'enregistrement : 882722150, num\u00e9ro de TVA intracommunautaire : FR17882722150, adresse du si\u00e8ge social : 200 rue de la Croix Nivert, 75015, PARIS, France.<\/p>\n
Par souci de simplification, Tecowheel SAS peut \u00eatre d\u00e9sign\u00e9e par \u201cnous\u201d ou \u201cnotre soci\u00e9t\u00e9\u201d ou \u201cnous\u201d ou \u201cle vendeur\u201d.<\/p>\n
Client : Tout client individuel ainsi que tout autre client. Le client a la possibilit\u00e9 de passer une commande en ligne sur notre site internet. La commande ne peut \u00eatre enregistr\u00e9e sur notre site que si le client s'est clairement identifi\u00e9 :<\/p>\n
Toute commande vaut acceptation de :<\/p>\n
L'int\u00e9gralit\u00e9 de nos produits motoris\u00e9s est exclusivement destin\u00e9e \u00e0 un usage priv\u00e9 sur des terrains\/voies priv\u00e9s sur l'ensemble du territoire de l'UE et sur le territoire de tout autre pays en dehors de l'UE. Exceptionnellement, lorsque cela est l\u00e9galement possible et en pleine conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations locales, le client peut utiliser nos produits motoris\u00e9s sur des infrastructures\/voies\/terrains publics. L'int\u00e9gralit\u00e9 de nos produits motoris\u00e9s ne doit \u00eatre utilis\u00e9e qu'en stricte conformit\u00e9 avec les lois et r\u00e9glementations locales. Le client accepte que toute utilisation des produits et services offerts par nous, et en particulier de nos produits motoris\u00e9s, se fait \u00e0 son propre gr\u00e9 et que le client est le seul responsable du respect des lois locales. Nous ne d\u00e9clarons pas que les produits et services propos\u00e9s sont appropri\u00e9s ou disponibles pour une utilisation dans n'importe quel endroit.<\/p>\n
Les prix figurant sur notre site sont exprim\u00e9s en euros (\u20ac) et ne comprennent pas les frais d'exp\u00e9dition. Les prix peuvent \u00eatre modifi\u00e9s \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Lors du processus de commande, des frais de transport peuvent \u00eatre ajout\u00e9s. Les frais de transport sont calcul\u00e9s automatiquement en tenant compte de :<\/p>\n
Certains produits et services peuvent b\u00e9n\u00e9ficier d'une offre de \u201clivraison gratuite\u201d. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, cela est clairement mentionn\u00e9 au cours du processus de commande, sur le r\u00e9capitulatif de la commande et sur la facture d'achat du Client. Toute commande fait l'objet d'une facturation :<\/p>\n
(2) Pour les commandes pass\u00e9es en dehors de l'UE et vers des zones de l'UE pr\u00e9sentant des barri\u00e8res douani\u00e8res, des taxes douani\u00e8res, des frais et des droits peuvent \u00eatre dus aux administrations\/autorit\u00e9s locales de la destination du client.<\/p>\n
Les prix pratiqu\u00e9s sont ceux appliqu\u00e9s au moment de la commande dans la limite des stocks disponibles et sous r\u00e9serve d'erreurs typographiques ou de modification des taux de TVA de l'UE. Tout changement de ces taux serait imm\u00e9diatement r\u00e9percut\u00e9 sur les prix de vente. Pour les ventes transfrontali\u00e8res de l'UE \u00e0 des clients professionnels, nous pouvons \u00e9mettre une facture pro forma sans TVA et facturer le client sans TVA. Cela n'est possible que si le client professionnel nous fournit un num\u00e9ro de TVA valide.<\/p>\n
Pour valider une commande, le client doit d'abord s'identifier, soit en se connectant \u00e0 un compte existant, soit en en cr\u00e9ant un nouveau lors du processus de commande. Pour chaque commande, sur la page de paiement de notre site, le client indique ses noms, pr\u00e9noms, num\u00e9ros de t\u00e9l\u00e9phone, adresse \u00e9lectronique et adresse de facturation\/livraison :<\/p>\n
Lors du processus de commande, le client choisit un mode d'exp\u00e9dition (Article.5) et un des modes de paiement propos\u00e9s (Article.4). En cliquant sur le bouton de paiement, le client valide d\u00e9finitivement sa commande et accepte sans r\u00e9serve nos Conditions G\u00e9n\u00e9rales. A partir de ce moment, la commande est enregistr\u00e9e dans notre base de donn\u00e9es, et une r\u00e9f\u00e9rence de commande est communiqu\u00e9e au client :<\/p>\n
Les donn\u00e9es enregistr\u00e9es par nos soins sur notre syst\u00e8me serveur constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Une fois la commande enregistr\u00e9e, le client peut la localiser et la consulter sur son compte personnel, rubrique \u201cMes commandes\u201d.<\/p>\n
Pour toute modification ou annulation d'une commande enregistr\u00e9e, le client est invit\u00e9 \u00e0 prendre contact avec notre service client\u00e8le via notre formulaire de contact commercial ou par email. Les commandes ne peuvent \u00eatre modifi\u00e9es ou annul\u00e9es apr\u00e8s que les produits constituant ladite commande aient \u00e9t\u00e9 exp\u00e9di\u00e9s. Nous nous r\u00e9servons le droit de refuser une demande de modification ou d'annulation de commande pour :<\/p>\n
Dans les cas vis\u00e9s ci-dessus, nous pouvons encore accepter d'annuler ou de modifier la commande avec une p\u00e9nalit\u00e9 pouvant aller jusqu'\u00e0 25% du montant total TTC de la commande. La p\u00e9nalit\u00e9 est d\u00e9duite du montant rembours\u00e9 au client.<\/p>\n
Notre soci\u00e9t\u00e9 fournit au client une facture d'achat pour chaque commande compl\u00e9t\u00e9e et enti\u00e8rement pay\u00e9e. La facture d'achat est envoy\u00e9e au client par voie \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse de courrier \u00e9lectronique enregistr\u00e9e sur son compte. La facture d'achat est nominative, elle constitue la seule preuve d'achat acceptable et n'est valable que si elle est pr\u00e9sent\u00e9e par l'acheteur en personne et accompagn\u00e9e d'une pi\u00e8ce d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 (carte d'identit\u00e9 ou passeport).<\/p>\n
Nous ne couvrons en aucun cas le pr\u00e9judice subi par un client professionnel qui a achet\u00e9 un ou plusieurs de nos services ou produits et qui, \u00e0 la suite d'une panne ou d'un retard de livraison ou de tout autre \u00e9v\u00e9nement impactant de quelque nature que ce soit, est affect\u00e9 n\u00e9gativement dans son activit\u00e9 ou son chiffre d'affaires.<\/p>\n
Afin de s\u00e9curiser les transactions de paiement effectu\u00e9es sur notre site et de pr\u00e9venir la fraude en ligne, les donn\u00e9es relatives au moyen de paiement du client et les donn\u00e9es du client sont transmises \u00e0 nos partenaires de traitement des paiements (Stripe, Paypal, Alma...) et analys\u00e9es automatiquement par ces partenaires. En cas d'alerte de quelque nature que ce soit de la part de nos partenaires de paiement (suspicion de fraude, informations compl\u00e9mentaires requises...), nous nous r\u00e9servons le droit de :<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de prendre toute mesure raisonnable destin\u00e9e \u00e0 pr\u00e9venir et \u00e0 combattre la fraude en ligne lorsque cela est justifi\u00e9 et n\u00e9cessaire.<\/p>\n
Nous acceptons les modes de paiement stipul\u00e9s dans le pr\u00e9sent article (article 4).<\/p>\n
La validation de la commande par carte bancaire vaut mandat de payer le montant total de la commande toutes taxes comprises. Pour les paiements par carte bancaire, le client renseigne ses coordonn\u00e9es bancaires directement sur la page de paiement de notre site :<\/p>\n
Les donn\u00e9es de paiement et de carte bancaire sont trait\u00e9es par nos partenaires de paiement Stripe ou Revolut (https:\/\/stripe.com\/ - https:\/\/business.revolut.com\/). Stripe et Revolut mettent \u00e0 disposition de nos clients le protocole 3D Strong Authentication afin de renforcer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de leurs transactions sur notre site. Lors du processus de paiement, le client re\u00e7oit une notification par SMS\/Bank-App avec un code d'authentification n\u00e9cessaire pour compl\u00e9ter la transaction. L'authentification 3D secure est obligatoire pour effectuer le paiement et valider la commande. A la fin de chaque transaction r\u00e9ussie, un certificat de paiement est d\u00e9livr\u00e9 par notre partenaire de paiement au client par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e. Il appartient au client de conserver\/archiver ce certificat comme preuve de la transaction effectu\u00e9e.<\/p>\n
Le client peut r\u00e9gler sa commande par virement bancaire en utilisant les protocoles SEPA ou SWIFT. Pour payer par virement bancaire, le client choisit le mode de paiement \u201cVirement bancaire\u201d sur la page de paiement de notre site et valide sa commande. Une fois la commande valid\u00e9e, les coordonn\u00e9es bancaires de notre soci\u00e9t\u00e9 sont communiqu\u00e9es au client :<\/p>\n
Le client transf\u00e8re manuellement le montant de la commande toutes taxes comprises en utilisant la fonction de virement SEPA ou SWIFT de son compte bancaire. Le traitement de la commande par nos soins ne commence qu'\u00e0 la r\u00e9ception des fonds par nos soins et jamais avant. Si nous ne recevons pas les fonds dans un d\u00e9lai de sept jours ouvrables \u00e0 compter de la date\/heure d'enregistrement de la commande, celle-ci est automatiquement annul\u00e9e.<\/p>\n
Certaines commandes peuvent faire l'objet d'un paiement \u00e9chelonn\u00e9 via notre partenaire de paiement Alma. Pour les commandes pay\u00e9es via Alma, le client est redirig\u00e9 pour le paiement sur le site web d'Alma via le protocole de cryptage SSL. Pour avoir acc\u00e8s au service de paiement fractionn\u00e9 et \u00e0 la m\u00e9thode de paiement d'Alma, le client doit accepter les conditions g\u00e9n\u00e9rales d'Alma et se conformer \u00e0 toutes les exigences d'Alma. Alma traite le paiement de la mani\u00e8re suivante :<\/p>\n
Choisir Alma induit le paiement d'une commission qui est exprim\u00e9e en pourcentage du montant total TTC de la commande. Le montant de cette commission est de :<\/p>\n
Si le client choisit Paypal comme mode de paiement de la commande, il est redirig\u00e9 vers l'interface s\u00e9curis\u00e9e de Paypal afin de se connecter \u00e0 son compte Paypal. Le client peut \u00e9galement payer avec sa carte de cr\u00e9dit via Paypal. Une fois le processus de paiement sur Paypal termin\u00e9, le client est redirig\u00e9 vers la page de confirmation de commande de notre site web.<\/p>\n
Nous nous r\u00e9servons le droit de facturer au client une commission li\u00e9e au mode de paiement choisi. Cette commission potentielle sera exprim\u00e9e en % du montant total de la commande, toutes taxes comprises. Le montant de la commission sera clairement communiqu\u00e9 au client lors du processus de paiement.<\/p>\n
La livraison est effectu\u00e9e exclusivement \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e par le client lors de la commande (section adresse de livraison sur la page de paiement). Une fois la commande pass\u00e9e\/valid\u00e9e, le client peut demander une modification de l'adresse de livraison avant l'exp\u00e9dition effective des marchandises mais nous nous r\u00e9servons le droit de refuser toute demande de modification \u00e0 tout moment. Au cours du processus de commande, le client a la possibilit\u00e9 de choisir un prestataire de services d'exp\u00e9dition, mais nous ne sommes pas engag\u00e9s par ce choix. Nous pouvons choisir d'exp\u00e9dier la commande avec un transporteur diff\u00e9rent de celui choisi par le client lors du processus de commande. La livraison est effectu\u00e9e par nos prestataires de services de transport :<\/p>\n
Si le client n'est pas pr\u00e9sent \u00e0 l'adresse indiqu\u00e9e au moment de la livraison, le transporteur peut reporter la livraison ou d\u00e9poser le colis dans un point relais. Si le colis est d\u00e9pos\u00e9 dans un point relais, le client dispose de 7 jours calendaires pour retirer le colis. Si le client ne se pr\u00e9sente pas au point relais et que le d\u00e9lai de 7 jours est \u00e9coul\u00e9, le client supportera le co\u00fbt du transport de retour et tout autre co\u00fbt de transport ou de stockage suppl\u00e9mentaire.<\/p>\n
La livraison ne peut \u00eatre effectu\u00e9e que lorsque la commande a \u00e9t\u00e9 valid\u00e9e et que le paiement a \u00e9t\u00e9 effectu\u00e9 dans son int\u00e9gralit\u00e9. Une commande peut, dans de rares cas, \u00eatre annul\u00e9e et rembours\u00e9e int\u00e9gralement si, pour quelque raison que ce soit, nous ne sommes pas en mesure d'effectuer l'exp\u00e9dition. En cas d'annulation d'une commande par nos soins, le client ne peut pr\u00e9tendre \u00e0 aucune indemnit\u00e9 de quelque nature que ce soit. La limite de la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 est le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es par le client. En cas d'exportation hors de l'Union europ\u00e9enne et vers des territoires de l'Union europ\u00e9enne pr\u00e9sentant des barri\u00e8res douani\u00e8res, notre soci\u00e9t\u00e9 n'est responsable du ou des colis que jusqu'\u00e0 leur arriv\u00e9e dans le pays de destination. D\u00e8s que le(s) colis arrive(nt) \u00e0 la fronti\u00e8re du pays de livraison de la commande, le client est seul responsable de :<\/p>\n
Si la bonne livraison de la commande est emp\u00each\u00e9e\/rendue impossible par une erreur\/omission engageant la responsabilit\u00e9 du client, le client supportera tous les frais engag\u00e9s (transport de retour, stockage...) et sera seul responsable des impacts n\u00e9gatifs g\u00e9n\u00e9r\u00e9s (destruction du colis, perte du colis...). Quelques exemples ci-dessous :<\/p>\n
Il appartient au client qui souhaite suivre son colis de demander au vendeur le num\u00e9ro de colis par e-mail.<\/p>\n
Le client accepte que le suivi du transporteur fasse foi. Nous n'accepterons pas de plaintes concernant des colis perdus si le suivi du transporteur indique que le(s) colis a(ont) \u00e9t\u00e9 livr\u00e9(s) \u00e0 l'adresse du client.<\/p>\n
D\u00e8s que la commande du client est valid\u00e9e, nous faisons tous les efforts raisonnables pour commencer l'exp\u00e9dition dans les plus brefs d\u00e9lais :<\/p>\n
Une fois la commande exp\u00e9di\u00e9e, le d\u00e9lai d'exp\u00e9dition peut varier en fonction d'\u00e9l\u00e9ments et de crit\u00e8res qui ne rel\u00e8vent pas de la responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9. Notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable d'un retard de transport ou de ses cons\u00e9quences directes. Le client ne peut demander un remboursement int\u00e9gral que si :<\/p>\n
Le remboursement effectif n'est effectu\u00e9 par nos soins que lorsque le transporteur nous confirme le retour du ou des colis. En tout \u00e9tat de cause, la limite de responsabilit\u00e9 de notre soci\u00e9t\u00e9 est le remboursement int\u00e9gral des sommes vers\u00e9es par le client, aucune indemnit\u00e9 suppl\u00e9mentaire pour retard de livraison ne pouvant \u00eatre r\u00e9clam\u00e9e.<\/p>\n
Lorsque le transporteur pr\u00e9sente le(s) colis, le client doit \u00eatre pr\u00e9sent \u00e0 l'adresse de livraison pour permettre une livraison dans les meilleures conditions possibles. La livraison aux \u00e9tages n'est pas garantie et est soumise \u00e0 la bonne volont\u00e9 du chauffeur. A la r\u00e9ception de la marchandise, le client, en pr\u00e9sence du transporteur (quel qu'il soit), doit imm\u00e9diatement v\u00e9rifier :<\/p>\n
En cas d'anomalie lors de l'inspection susmentionn\u00e9e :<\/p>\n
Le client doit imm\u00e9diatement :<\/p>\n
En signant sans r\u00e9serve le bon de livraison ou en \u00e9tant absent de l'adresse de livraison, le client accepte les produits livr\u00e9s dans l'\u00e9tat o\u00f9 ils se trouvent. Aucune r\u00e9clamation pour avarie ou produit manquant ne sera accept\u00e9e par notre soci\u00e9t\u00e9. Il est de l'enti\u00e8re responsabilit\u00e9 du client d'effectuer toutes les v\u00e9rifications n\u00e9cessaires en pr\u00e9sence du transporteur et de faire, le cas \u00e9ch\u00e9ant, toutes les r\u00e9serves d\u00e9taill\u00e9es.<\/p>\n
A compter de la date de livraison effective de la commande et si le client est un particulier, le client dispose d'un d\u00e9lai de 14 jours pour nous notifier sa volont\u00e9 de se r\u00e9tracter en remplissant le formulaire de r\u00e9tractation sur notre site internet. Notre \u00e9quipe communiquera au client d\u00e8s r\u00e9ception de ce formulaire et apr\u00e8s v\u00e9rification des \u00e9l\u00e9ments transmis un num\u00e9ro de retour \u00e0 joindre au(x) colis de retour. Notre \u00e9quipe organisera avec ses transporteurs partenaires le retour du ou des colis constituant la commande, aux frais du client (1). Si le client le souhaite, ce dernier peut se charger lui-m\u00eame de la proc\u00e9dure de retour (2). Le(s) produit(s) retourn\u00e9(s) doit(vent) \u00eatre totalement propre(s), en parfait \u00e9tat et correctement emball\u00e9(s). Tout produit re\u00e7u sale, us\u00e9, endommag\u00e9 ou pr\u00e9sentant des traces visibles d'utilisation sera refus\u00e9. D\u00e8s r\u00e9ception du ou des colis en parfait \u00e9tat et dans un d\u00e9lai maximum de 10 jours ouvr\u00e9s, notre soci\u00e9t\u00e9 proc\u00e9dera au remboursement au client du montant total TTC de la commande apr\u00e8s d\u00e9duction de :<\/p>\n
Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas<\/p>\n
Les Chargers ont une garantie de deux ans.<\/p>\n
Tous les produits motoris\u00e9s vendus sur notre site sont garantis :<\/p>\n
La garantie est annul\u00e9e pour :<\/p>\n
Il n'y a pas de garantie sur les consommables, parmi lesquels (liste non exhaustive) :<\/p>\n
Les produits d'occasion ou de d\u00e9monstration sont vendus avec une p\u00e9riode de garantie plus courte, qui est sp\u00e9cifi\u00e9e sur la facture d'achat du client. La garantie ne couvre pas les dommages\/dysfonctionnements r\u00e9sultant d'accidents, d'une mauvaise utilisation des produits, d'erreurs de montage\/d\u00e9montage, de n\u00e9gligence dans l'entretien des produits ou de modifications de quelque nature que ce soit apport\u00e9es aux produits. Tout mat\u00e9riel d\u00e9mont\u00e9 sans notre accord, modifi\u00e9 ou mal entretenu par le client perdra son droit \u00e0 la garantie. Tout produit pr\u00e9sentant des traces de choc ou de surchauffe perdra son droit \u00e0 la garantie. En outre, toute op\u00e9ration entreprise par le client sur les produits sans l'accord de notre soci\u00e9t\u00e9 engagera sa seule responsabilit\u00e9 et pourra engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes.<\/p>\n
Pour b\u00e9n\u00e9ficier de la garantie, le client doit remplir le formulaire apr\u00e8s-vente disponible sur notre site internet. Tout formulaire incomplet ou incorrect sera refus\u00e9. A r\u00e9ception du formulaire SAV, notre \u00e9quipe \u00e9tudiera les informations fournies et pourra demander au client des informations compl\u00e9mentaires si n\u00e9cessaire. Si notre \u00e9quipe estime que la garantie s'applique au cas pr\u00e9sent\u00e9, un RMA (Return Merchandise Authorisation) est d\u00e9livr\u00e9 au client. Une fois le RMA d\u00e9livr\u00e9, le client a pour t\u00e2che d'envoyer le(s) produit(s) d\u00e9fectueux \u00e0 notre atelier de r\u00e9paration (adresse de l'atelier fournie par nous dans le RMA). Le retour du ou des produits \u00e0 notre atelier de r\u00e9paration se fait aux frais et aux risques du client. Tout produit retourn\u00e9 doit l'\u00eatre dans son emballage d'origine avec toutes les protections physiques appropri\u00e9es. Les produits retourn\u00e9s par le client mal prot\u00e9g\u00e9s ne b\u00e9n\u00e9ficieront pas de la garantie. Il appartient donc au client de veiller \u00e0 ce que le(s) produit(s) soit(nt) correctement prot\u00e9g\u00e9(s) et assur\u00e9(s) lors du transport. De m\u00eame, les produits re\u00e7us par nos soins :<\/p>\n
ne seront pas couverts par la garantie. Si la garantie est refus\u00e9e \u00e0 la r\u00e9ception du (des) produit(s) retourn\u00e9(s) pour l'un des cas d'exclusion d\u00e9crits ci-dessus, le client devra supporter tous les frais suppl\u00e9mentaires (frais de diagnostic\/r\u00e9paration, frais de transport suppl\u00e9mentaires, frais de stockage...).<\/p>\n
Conform\u00e9ment au Code de la consommation, les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur des garanties l\u00e9gales de conformit\u00e9 et des vices cach\u00e9s. La garantie l\u00e9gale de conformit\u00e9 : Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et r\u00e9pond des d\u00e9fauts de conformit\u00e9 existant lors de la d\u00e9livrance. L'action r\u00e9sultant du d\u00e9faut de conformit\u00e9 se prescrit par deux ans \u00e0 compter de la d\u00e9livrance du bien. La garantie l\u00e9gale contre les vices cach\u00e9s : Le vendeur est tenu de la garantie \u00e0 raison des d\u00e9fauts cach\u00e9s de la chose vendue qui la rendent impropre \u00e0 l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donn\u00e9 qu'un moindre prix, s'il les avait connus. L'action r\u00e9sultant d'un vice cach\u00e9 doit \u00eatre intent\u00e9e par l'acqu\u00e9reur dans un d\u00e9lai de 2 ans \u00e0 compter de la d\u00e9couverte du vice.<\/p>\n
Les dispositions des pr\u00e9sentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie l\u00e9gale qui oblige le vendeur professionnel \u00e0 le garantir contre toutes les cons\u00e9quences des vices cach\u00e9s de la chose vendue ou du service rendu. Cette clause n'est applicable qu'en cas de paiement int\u00e9gral de la commande. Notre soci\u00e9t\u00e9 n'est pas le producteur des produits pr\u00e9sent\u00e9s, au sens de la loi relative \u00e0 la responsabilit\u00e9 du fait des produits d\u00e9fectueux. Notre soci\u00e9t\u00e9 veille \u00e0 appliquer la garantie sur tout(s) produit(s) retourn\u00e9(s) de mani\u00e8re efficace et dans les meilleurs d\u00e9lais. Toutefois, lorsque la r\u00e9paration n\u00e9cessite le retour du produit au producteur, ou la commande d'une pi\u00e8ce d\u00e9tach\u00e9e aupr\u00e8s du producteur ou de son repr\u00e9sentant local, notre soci\u00e9t\u00e9 ne peut \u00eatre tenue pour responsable des retards dus au producteur ou \u00e0 son repr\u00e9sentant local. Dans le cas o\u00f9 le client retourne un produit sans d\u00e9faut et fonctionnel, une base forfaitaire de prise en charge et de diagnostic est factur\u00e9e au client. Cette base est de 99\u20ac TTC, \u00e0 laquelle s'ajoutent les frais de port pour le retour de la marchandise \u00e0 l'adresse de livraison du client.<\/p>\n
Notre soci\u00e9t\u00e9 conserve la propri\u00e9t\u00e9 des marchandises jusqu'\u00e0 leur paiement int\u00e9gral. Le transfert de propri\u00e9t\u00e9 des marchandises s'effectue au moment du paiement int\u00e9gral du montant de la commande toutes taxes comprises. Toutefois, durant la p\u00e9riode qui s'\u00e9coule de la livraison au transfert de propri\u00e9t\u00e9, les risques de perte, de vol ou de destruction sont encourus par le client. L'inex\u00e9cution par le client de ses obligations de paiement, pour quelque cause que ce soit, conf\u00e8re \u00e0 notre soci\u00e9t\u00e9 le droit d'exiger la restitution imm\u00e9diate des marchandises livr\u00e9es aux frais, risques et p\u00e9rils du client. En cas de d\u00e9saccord avec cette clause, le consommateur peut s'adresser au M\u00e9diateur de la R\u00e9publique bulgare.<\/p>\n
Nous nous engageons \u00e0 prot\u00e9ger les donn\u00e9es personnelles et la vie priv\u00e9e de nos clients inscrits. Notre soci\u00e9t\u00e9, ainsi que ses prestataires de paiement (Stripe, Revolut, Alma, Paypal...), sont les destinataires des donn\u00e9es personnelles relatives au paiement des commandes. Les prestataires de paiement sont responsables du traitement automatis\u00e9 de ces donn\u00e9es dont la finalit\u00e9 est de d\u00e9finir le niveau de risque d'une transaction et de lutter contre la fraude bancaire. Nous ne transmettons \u00e0 nos prestataires de paiement que les donn\u00e9es n\u00e9cessaires \u00e0 l'analyse des transactions. Nous ne vendons pas les donn\u00e9es de nos clients. Nous ne partageons pas les donn\u00e9es de nos clients avec des tiers qui ne sont pas impliqu\u00e9s dans le processus de vente. Afin de r\u00e9pondre aux obligations fiscales et l\u00e9gales, une copie papier et informatique de chaque facture sera conserv\u00e9e pendant 10 ans par notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n
Les informations contractuelles sont pr\u00e9sent\u00e9es en anglais puis traduites automatiquement en fran\u00e7ais, allemand, italien et espagnol. En cas d'ambigu\u00eft\u00e9 dans la lecture ou la compr\u00e9hension des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, la version anglaise des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales a la priorit\u00e9 absolue dans la forme et le sens. Les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente sur notre site Internet sont conformes \u00e0 la r\u00e9glementation bulgare. Pour les clients \u00e9trangers (hors Bulgarie), il appartient au client de v\u00e9rifier aupr\u00e8s des autorit\u00e9s locales la conformit\u00e9 de nos produits \u00e0 la l\u00e9gislation en vigueur. Notre soci\u00e9t\u00e9 d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 pour les questions relatives \u00e0 la conformit\u00e9 en dehors de la Bulgarie. Le client accepte que toute utilisation des produits que nous proposons, et notamment de nos produits motoris\u00e9s, se fait \u00e0 son propre gr\u00e9 et qu'il est le seul responsable du respect des lois et r\u00e8glements locaux.<\/p>\n
En cas de litige entre le vendeur et le client, ce dernier s'engage \u00e0 entamer une proc\u00e9dure de conciliation directement avec le vendeur afin de r\u00e9gler le litige sans l'intervention d'un tiers, qu'il soit physique ou moral. Cette proc\u00e9dure se substitue \u00e0 toute autre forme de r\u00e9solution existante pendant une p\u00e9riode accept\u00e9e par le client de 30 jours ouvrables.<\/p>\n
Pour les clients professionnels, tous les diff\u00e9rends relatifs \u00e0 la formation, l'ex\u00e9cution et la cessation des obligations contractuelles entre les parties ne pouvant donner lieu \u00e0 un r\u00e8glement \u00e0 l'amiable seront soumis \u00e0 la juridiction du tribunal de commerce de Sofia, Bulgarie, dans le ressort duquel se trouve le si\u00e8ge social de notre soci\u00e9t\u00e9.<\/p>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
Our email is : hello@vsett-shop.com Presentation For a simplification purpose, https:\/\/vsett-shop.com\/ will be referred to as VSETT-SHOP or \u201cour website\u201d. The present General Terms and Conditions of Sale shall govern remote and store orders, in all forms, for the supply of products and services offered by VSETT-SHOP. The present General […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-72","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=72"}],"version-history":[{"count":3,"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":7215,"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/72\/revisions\/7215"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/vsett-shop.com\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=72"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}